Le ministre de la justice Gérald Darmanin veut confisquer les portables des consommateurs de drogue pour freiner le trafic de drogue.
Le 24 avril 2025, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a annoncé la généralisation d’une mesure expérimentée à Bayonne : la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants en ciblant les outils utilisés pour les transactions, notamment les messageries cryptées comme Telegram ou Signal.
Les objectifs de la mesure
- Entraver les communications : En saisissant les téléphones, les autorités cherchent à perturber les échanges entre consommateurs et dealers, souvent facilités par des applications chiffrées.
- Renforcer la dissuasion : La confiscation est perçue comme une sanction immédiate et symbolique, particulièrement pour les jeunes, en complément de l’amende forfaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants.
- Saisies avant condamnation : Conformément à la loi, les biens saisis, y compris les téléphones, peuvent être vendus avant même une condamnation, avec les recettes reversées à l’État.
Les Modalités d’application
La circulaire adressée aux procureurs stipule que la confiscation des téléphones doit être systématique lorsque l’appareil a été utilisé pour des transactions de drogue. Cette mesure peut être appliquée dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites, d’une ordonnance pénale délictuelle ou d’un jugement.
Les réactions et préoccupations
Des voix s’élèvent contre cette mesure, évoquant des risques pour les libertés individuelles. Noémie Saidi-Cottier, avocate pénaliste, souligne que cela pourrait véhiculer une idée de surveillance généralisée et porter atteinte à la vie privée des individus.
En conclusion
En résumé, cette initiative de Gérald Darmanin s’inscrit dans une stratégie de répression accrue de l’usage de stupéfiants, en ciblant les moyens de communication des consommateurs. Cependant, elle suscite des débats sur son efficacité réelle et ses implications sur les droits fondamentaux.
